La présente notice explique la manière dont sont traitées les données personnelles des visiteurs du site cavusoglu.law et des personnes qui contactent notre cabinet, conformément à l’article 10 de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK ») et, pour les personnes situées dans l’Union européenne, au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).
Responsable du traitement
Vos données personnelles sont traitées par le cabinet d’avocats Çavuşoğlu en qualité de responsable du traitement.
- Adresse : Esentepe Mahallesi Kasap Sokak No: 20/48, Şişli, Istanbul, Turquie
- E-mail : info@cavusoglu.law
- Téléphone : +90 (212) 213 06 16
Données traitées
- Identité et coordonnées. Nom, prénom, fonction, adresse e-mail et numéro de téléphone.
- Demandes et dossiers. Messages transmis par le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone, et informations relatives aux marques, dessins et modèles, brevets et autres droits.
- Données techniques. Journaux tels que l’adresse IP, les informations du navigateur et l’heure d’accès, générés sur les serveurs de l’hébergeur lors de votre visite.
Finalités
- Étudier votre demande et y répondre
- Conclure et exécuter le mandat, y compris les procédures devant l’Office turc des brevets et des marques et les autres autorités
- Respecter les obligations légales
- Assurer la sécurité et le fonctionnement technique du site
Bases juridiques
Les données sont traitées sur les bases juridiques suivantes, au titre de l’article 5/2 de la KVKK et, le cas échéant, de l’article 6(1) du RGPD.
- Le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale
- Le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice
- Nos intérêts légitimes, sous réserve de vos libertés et droits fondamentaux
Transferts
Dans la limite des finalités ci-dessus, les données peuvent être transmises aux destinataires suivants.
- L’Office turc des brevets et des marques, les juridictions et les autres autorités compétentes
- Pour les dépôts à l’étranger, les conseils en marques et brevets et les autorités officielles des pays concernés
- Les prestataires d’hébergement, de messagerie, d’envoi de formulaires et de mesure d’audience
Les transferts à l’étranger sont effectués dans le respect des conditions de l’article 9 de la KVKK et, le cas échéant, du chapitre V du RGPD.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement et pendant les durées de conservation prévues par la loi. Elles sont ensuite supprimées, détruites ou anonymisées.
Cookies
Ce site n’utilise pas de cookies publicitaires ou de suivi. Tous les fichiers du site, y compris les polices de caractères, sont servis depuis notre propre serveur.
Mesure d’audience
Pour comprendre de manière générale l’utilisation du site, nous utilisons Plausible Analytics (Plausible Insights OÜ, Estonie). Plausible n’utilise pas de cookies, n’enregistre rien sur votre appareil et ne vous reconnaît ni d’un site à l’autre ni dans le temps. Les informations telles que la page consultée, le site de provenance, le pays, le type d’appareil et de navigateur sont traitées uniquement sous forme de statistiques agrégées. Votre adresse IP n’est pas conservée : elle est convertie en un identifiant qui change chaque jour et ne peut être inversé, puis supprimée. Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne, ne sont partagées avec personne et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.
Préférences cookies
Votre choix en matière de cookies est enregistré uniquement dans le stockage local de votre navigateur. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Préférences cookies » en bas de page.
Vos droits
Vous disposez du droit de savoir si vos données sont traitées et d’obtenir des informations à leur sujet, de connaître la finalité du traitement et sa conformité, de connaître les tiers destinataires, de demander la rectification de données incomplètes ou inexactes, d’en demander l’effacement lorsque les conditions sont réunies, de vous opposer à un résultat défavorable issu d’une analyse automatisée et de demander réparation du préjudice causé par un traitement illicite. Les personnes situées dans l’Union européenne disposent également des droits à la limitation du traitement, à la portabilité, d’opposition et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Vos demandes relatives à ces droits peuvent être adressées à info@cavusoglu.law, accompagnées d’informations permettant de vérifier votre identité. Elles sont traitées dans un délai de trente jours au plus.

