Publications
Articles et notes législatives en droit des sociétés, règlement des litiges et propriété intellectuelle en Turquie.
À la une
5 min de lecture
ActualitéLégislation
Publication du règlement sur la certification des produits technologiques
Le règlement encadrant les demandes de certificat de produit technologique et de certificat d’expérience a été publié le 18 décembre 2025.
Ali Mert Çavuşoğlu
7 min de lecture
ArticleMarques
L’affaire Fauré Le Page : le caractère trompeur des dates pouvant être perçues comme l’année de fondation
Les marques comportant une date évoquant une année de fondation peuvent-elles être trompeuses ? Droit turc et affaire Fauré Le Page.
Nazım Kaan Demir, Ali Mert Çavuşoğlu
2 min de lecture
ActualitéDroit des sociétés
Publication du Communiqué sur la tenue électronique des registres sociaux
Un communiqué impose à certaines sociétés la tenue électronique du registre des actions et des registres du conseil et de l’assemblée générale.
Ali Mert Çavuşoğlu, Dila Mayda
4 min de lecture
ArticleBrevets
Le droit de priorité en droit turc des brevets
Priorité de dépôt et priorité d’exposition en droit turc des brevets, revendication du droit de priorité et ses effets.
Sultan Ballı
15 min de lecture
ArticleLégislation
Télémédecine : cadre juridique et pratique des services de santé à distance
Le cadre juridique des services de santé à distance en Turquie, les usages de l’IA, les obligations d’information et les sanctions.
Ali Mert Çavuşoğlu, Dila Mayda
8 min de lecture
ActualitéLégislation
Les modifications du règlement sur les hôpitaux privés
Les principales nouveautés du règlement sur les hôpitaux privés publié le 30 janvier 2025.
Ali Mert Çavuşoğlu, Dila Mayda
1 min de lecture
ActualitéActualités du cabinet
Webinaire : brevets et mesures provisoires – pratique actuelle
Un webinaire organisé le 25 février 2025 dans le cadre des activités de la commission Académie de TURPIUG.
Sultan Ballı
2 min de lecture
ActualitéLégislation
Modifications du Communiqué relatif au Décret n° 32 sur la protection de la valeur de la monnaie turque
Les modifications apportées le 24 janvier 2025 au Communiqué relatif au Décret n° 32 sur la protection de la valeur de la monnaie turque.
Ali Mert Çavuşoğlu, Dila Mayda
2 min de lecture
ActualitéLégislation
Nouvelles conditions pour les auditeurs des sociétés d’assurance, de réassurance et de retraite
De nouvelles conditions s’appliquent aux cabinets d’audit habilités à auditer les sociétés d’assurance, de réassurance et de retraite.
1 min de lecture
ActualitéLégislation
Publication du Communiqué sur les notifications internationales et les commissions rogatoires
Le Communiqué fixant les frais des notifications internationales et des commissions rogatoires a été publié le 20 décembre 2024.
1 min de lecture
ActualitéLégislation
Actifs numériques : modifications de la norme d’information financière BOBİ FRS
Des principes comptables relatifs aux crypto-actifs ont été ajoutés à la norme d’information financière applicable aux grandes et moyennes entreprises (BOBİ FRS).
6 min de lecture
ArticleMarques
La titularité véritable en droit turc des marques
L’acquisition du droit de marque en droit turc, le principe de la titularité véritable et ses conditions.
Nazım Kaan Demir
5 min de lecture
ArticleDessins et modèles
La protection cumulative des dessins et modèles créés par les salariés
La protection cumulative, au titre du droit de la propriété industrielle et du droit d’auteur, des créations des salariés en droit turc.
Sultan Ballı, Ali Mert Çavuşoğlu
5 min de lecture
ArticleMarques
Le délit de contrefaçon de marque en droit turc
Le délit de contrefaçon de marque prévu à l’article 30 du Code de la propriété industrielle : plainte, conciliation, repentir actif et compétence.
Ali Mert Çavuşoğlu, Sultan Ballı
6 min de lecture
ArticleMarques
Les parties dans les litiges de marques en Turquie
Qualité pour agir et pour défendre dans les actions en nullité, en contrefaçon et contre les décisions de TÜRKPATENT.
Sultan Ballı, Ali Mert Çavuşoğlu
3 min de lecture
ArticleMarques
Le risque de confusion en droit turc des marques
Qu’est-ce que le risque de confusion, quand existe-t-il et quels facteurs sont pris en compte pour l’apprécier ?
Nazım Kaan Demir
1 min de lecture
ActualitéInternational
Le Qatar rejoint le système de Madrid
Le Qatar est devenu le 115e membre du système de Madrid le 3 mai 2024. Ce que cette adhésion change pour les titulaires de marques.
2 min de lecture
ActualitéActualités du cabinet
Nous célébrons la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2024
Le thème de cette année : « La PI et les ODD : bâtir notre avenir commun grâce à l’innovation et à la créativité ».
1 min de lecture
ActualitéMarques
L’Office turc des brevets et des marques met à jour son barème de taxes
Le barème des taxes de TÜRKPATENT pour 2024 a été mis à jour, y compris la taxe de la procédure de déchéance administrative.
1 min de lecture
ActualitéActualités du cabinet
Nous célébrons le centenaire de notre République !
Nous célébrons avec une grande fierté le centenaire de la République de Turquie.
3 min de lecture
ArticleMarques
Le droit de priorité et ses effets en droit turc des marques
Fondements, conditions et effets de la revendication de priorité dans les demandes de marque selon les articles 12 et 13 du Code.
1 min de lecture
ActualitéActualités du cabinet
Propriété intellectuelle et contrats pour les designers et créateurs de contenu numérique
Nos associés ont animé une formation sur les droits de propriété intellectuelle et les contrats lors de la rencontre annuelle des créateurs de contenu numérique.
Ali Mert Çavuşoğlu, Sultan Ballı
4 min de lecture
ArticleMarques
Le caractère distinctif acquis par l’usage en droit turc des marques
Comment un signe utilisé avant le dépôt peut acquérir un caractère distinctif par l’usage et devenir enregistrable en droit turc.
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