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Conformité réglementaire & ESG

Exercer en conformité avec les règles de protection des données, de consommation et de concurrence, les réglementations sectorielles et les règles ESG.

La Turquie est un pays à forte intensité réglementaire, doté de nombreuses lois complexes qui encadrent des secteurs entiers comme des aspects précis de l’activité des entreprises. À mesure que de nouvelles règles sont adoptées et que les textes existants évoluent, assurer la conformité de ses activités en Turquie devient de plus en plus délicat.

Nous proposons des services complets de conformité réglementaire qui permettent à nos clients d’exercer dans le respect des lois et règlements applicables, notamment en matière de protection des données, de droit de la consommation, de droit de la concurrence et de réglementations sectorielles, ainsi que des référentiels de durabilité tels que les règles ESG.

Nous aidons nos clients à comprendre et à appliquer correctement les cadres réglementaires, réalisons des évaluations de conformité et mettons en œuvre des programmes de conformité. Nous assurons également un suivi et un conseil continus sur les questions réglementaires.

Nos services de conformité comprennent aussi un conseil régulier en droit du travail et en matière de délinquance en col blanc, afin de garantir à nos clients une organisation saine et maîtrisée.

Nous réalisons des audits juridiques et des évaluations détaillées de conformité, proposons des formations aux services concernés, conseillons régulièrement nos clients sur la réglementation et les représentons lors d’enquêtes ou de litiges.

Protection des données

La réglementation en matière de protection des données évolue rapidement en Turquie et pose de nouveaux défis aux entreprises.

Nous mettons en place des programmes complets de conformité garantissant que nos clients respectent la réglementation applicable, notamment la loi sur la protection des données personnelles (KVKK), le RGPD ainsi que les décisions et lignes directrices de l’Autorité turque de protection des données personnelles. Nos services comprennent des audits et des analyses d’écarts approfondis afin d’identifier les risques de non-conformité, la recommandation de mesures correctives et l’élaboration de politiques, de procédures et de contrôles internes constituant un cadre de conformité solide.

Nous conseillons régulièrement nos clients, sur les plans stratégique et juridique, sur la réglementation des données personnelles, les aidons à définir des stratégies de protection des données alignées sur leurs objectifs et leur tolérance au risque, et veillons à ce que la protection des données soit intégrée dès la conception de leurs produits, services et processus.

La gestion des violations de données et autres incidents exige une approche rigoureuse et prudente. Nous représentons nos clients devant l’Autorité de protection des données personnelles et les autres parties prenantes, afin de limiter les risques et d’obtenir une résolution rapide. Nous travaillons en étroite collaboration avec des experts techniques, tels que des auditeurs de systèmes d’information, pour une approche pluridisciplinaire et efficace.

Concurrence

Conformité

Le droit de la concurrence doit toujours être pris en compte dans la conduite d’activités d’envergure. Nous conseillons des clients de secteurs très variés sur un large éventail d’opérations et de contrats présentant des enjeux de concurrence, notamment les contrats de distribution, de licence de propriété intellectuelle et de franchise.

Fusions & acquisitions

Nous traitons le volet concurrence des fusions-acquisitions et des coentreprises : revue des contrats d’acquisition (SPA) et des pactes d’associés (SHA), notifications obligatoires et obtention des autorisations de concentration auprès de l’Autorité turque de la concurrence.

Enquêtes & contentieux

Nous représentons nos clients devant l’Autorité turque de la concurrence dans les enquêtes portant sur tout type de grief, notamment l’abus de position dominante, l’entente sur les prix et les accords restrictifs.

Notre pratique comprend également la représentation devant les juridictions administratives en vue de l’annulation des décisions de l’Autorité de la concurrence.

ESG

L’adoption de pratiques durables est devenue un facteur clé de réussite pour les entreprises, en renforçant la valeur de leur marque et l’intérêt des investisseurs.

En raison de leur importance croissante, les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) occupent désormais, à juste titre, une place centrale dans les préoccupations des investisseurs et les ordres du jour des conseils d’administration. Nous aidons nos clients à adopter des pratiques durables qui améliorent leur image, attirent des investisseurs de qualité et favorisent l’équilibre au travail. Par notre engagement en faveur d’une économie durable, nous souhaitons avoir un impact positif, pour nos clients comme pour le monde que nous partageons.

Environnement

Nous accompagnons nos clients dans l’application des réglementations environnementales et le respect des normes locales et internationales. Nous menons des évaluations approfondies, élaborons des stratégies sur mesure et apportons un soutien continu en faveur de pratiques durables et respectueuses de l’environnement.

Nous aidons également nos clients à tirer pleinement parti des incitations publiques en faveur des pratiques vertes.

Responsabilité sociale

Nous aidons les organisations à bâtir des politiques de responsabilité sociale solides en évaluant leur impact sur leurs salariés, leurs parties prenantes et la collectivité. Notre approche couvre notamment le dialogue avec le public et les parties prenantes, les pratiques de travail saines et éthiques, les stratégies de diversité et d’inclusion, les règles d’approvisionnement responsable et les certifications associées.

Gouvernance & éthique

Nous travaillons aux côtés de nos clients pour mettre en place des structures de gouvernance solides et des pratiques éthiques. Nos services portent sur les cadres de gouvernance d’entreprise, les processus de gestion des risques et les mesures de transparence et de responsabilité, afin d’assurer des décisions éclairées, de garantir le respect des règles éthiques et de prévenir les irrégularités en col blanc.