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Le Qatar rejoint le système de Madrid

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Le Qatar est devenu le 115e membre du système de Madrid le 3 mai 2024. Ce que cette adhésion change pour les titulaires de marques.

Le 3 mai 2024, le Qatar est devenu le 115e membre du système de Madrid en déposant son instrument d’adhésion auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), étendant ainsi la couverture du système international d’enregistrement des marques de Madrid à 131 pays au total.

Le Protocole de Madrid entrera en vigueur au Qatar le 3 août 2024.

Avec cette nouvelle adhésion, la majorité des pays du Conseil de coopération du Golfe sont désormais membres du système international des marques de Madrid.

Quelle est la portée de l’adhésion du Qatar au système de Madrid ?

Grâce à cette adhésion, les titulaires de marques au Qatar comme dans les autres États membres du système de Madrid pourront bénéficier de différentes manières des avantages du système international des marques.

À compter du 3 août 2024 :

  • les titulaires de marques de tout État membre du système de Madrid (y compris la Turquie) pourront désigner le Qatar dans leurs demandes internationales ;
  • les titulaires d’enregistrements internationaux pourront étendre la portée géographique de leur protection en désignant ultérieurement le Qatar, sans devoir déposer une nouvelle demande ;
  • les titulaires de marques au Qatar pourront demander une protection dans un maximum de 130 États membres en déposant une seule demande internationale par l’intermédiaire du système de Madrid.

Contactez-nous pour en savoir plus sur la manière de tirer parti de l’adhésion du Qatar au système de Madrid.

Cet article est fourni à titre d’information générale. L’issue d’un dossier particulier peut varier selon les circonstances.