Le barème des taxes de TÜRKPATENT pour 2024 a été mis à jour, y compris la taxe de la procédure de déchéance administrative.
Le barème des taxes de l’Office turc des brevets et des marques a été mis à jour par le Communiqué relatif au barème des taxes applicable par l’Office turc des brevets et des marques au cours de l’année 2024. Les montants définitifs sont obtenus en ajoutant au barème publié la taxe sur la valeur ajoutée et, le cas échéant, la redevance de service de l’Office.
La taxe de demande pour la procédure de déchéance administrative, entrée en vigueur récemment, a été fixée à 19 560,00 TRY (environ 600,00 USD).
Pour des informations détaillées sur les nouveaux montants, n’hésitez pas à nous contacter.
Cet article est fourni à titre d’information générale. L’issue d’un dossier particulier peut varier selon les circonstances.


