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Nouvelles conditions pour les auditeurs des sociétés d’assurance, de réassurance et de retraite

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De nouvelles conditions s’appliquent aux cabinets d’audit habilités à auditer les sociétés d’assurance, de réassurance et de retraite.

Une décision du Conseil de l’Autorité de supervision publique, des normes comptables et d’audit (KGK) a été publiée au Journal officiel n° 32758 du 20 décembre 2024.

Pour l’audit des états financiers des sociétés d’assurance, de réassurance et de retraite relatifs aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, les cabinets d’audit habilités à réaliser ces missions devront remplir, en plus des conditions d’agrément existantes, les conditions suivantes :

  1. Ces cabinets doivent compter au moins 2 associés signataires remplissant les conditions suivantes :

i. avoir effectivement exercé en qualité d’auditeur, d’auditeur senior ou d’associé signataire dans des missions d’audit de sociétés d’assurance, de réassurance ou de retraite pendant au moins 3 des 10 dernières années ;

ii. avoir effectivement exercé en qualité d’auditeur, d’auditeur senior ou d’associé signataire dans l’audit d’au moins 5 sociétés d’assurance, de réassurance ou de retraite au cours des 10 dernières années ;

iii. avoir effectivement travaillé, au cours des 3 dernières années, dans un cabinet d’audit agréé par la KGK.

  1. Afin de permettre l’examen des comptes techniques et des provisions, ces cabinets doivent employer des actuaires inscrits auprès de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances et de la retraite privée (SEDDK) ou recourir à un prestataire externe.

Les cabinets d’audit agréés, y compris les institutions publiques d’audit (KAYİK), et leurs associés signataires qui remplissent ces conditions doivent déposer une demande auprès de la KGK, accompagnée des informations et documents justificatifs, au plus tard le 31 janvier 2025.

Les cabinets remplissant ces conditions et habilités dans le domaine de l’assurance et de la retraite privée, y compris les KAYİK, seront publiés séparément au Registre officiel des cabinets d’audit à compter du 15 février 2025, avec l’indication, pour les équipes publiées, de l’habilitation ou non des associés signataires dans ce domaine.

Seules les personnes remplissant ces conditions pourront être désignées comme associés signataires dans l’audit des sociétés d’assurance, de réassurance et de retraite.

Cliquez ici pour consulter le texte intégral de la décision.

Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.

Cet article est fourni à titre d’information générale. L’issue d’un dossier particulier peut varier selon les circonstances.