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Actifs numériques : modifications de la norme d’information financière BOBİ FRS

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Des principes comptables relatifs aux crypto-actifs ont été ajoutés à la norme d’information financière applicable aux grandes et moyennes entreprises (BOBİ FRS).

L’Autorité de supervision publique, des normes comptables et d’audit (KGK) a publié au Journal officiel n° 32757 du 19 décembre 2024 sa décision du 16 décembre 2024 n° 75935942-050.01.04-[01/28123]. Cette décision approuve la publication des « Modifications relatives aux crypto-actifs », qui intègrent à la norme d’information financière applicable aux grandes et moyennes entreprises (BOBİ FRS) de nouveaux principes comptables relatifs à l’évaluation et au classement des crypto-actifs.

Outre diverses modifications de la norme, la nouvelle annexe 9 définit les crypto-actifs comme : « des actifs incorporels créés virtuellement au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire et diffusés par l’intermédiaire de réseaux numériques, mais qui ne sont pas qualifiés de monnaie fiduciaire, de monnaie scripturale, de monnaie électronique, d’instrument de paiement, de valeur mobilière ou d’autre instrument des marchés de capitaux ».

Ces modifications s’appliquent aux périodes de reporting ouvertes à compter du 1er janvier 2024.

Cet article est fourni à titre d’information générale. L’issue d’un dossier particulier peut varier selon les circonstances.