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Le risque de confusion en droit turc des marques

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Qu’est-ce que le risque de confusion, quand existe-t-il et quels facteurs sont pris en compte pour l’apprécier ?

Vous trouverez ci-dessous notre note d’information intitulée « Le risque de confusion en droit turc des marques », rédigée par Me Nazım Kaan Demir.

Qu’est-ce que le risque de confusion ?

L’appréciation du risque de confusion est une analyse juridique du droit turc des marques, appliquée aux conflits de marques sur le fondement de l’article 6/1 du Code turc de la propriété industrielle, qui régit les situations dans lesquelles une marque postérieure porte atteinte à une marque antérieure.

Quand le risque de confusion existe-t-il ?

Le risque de confusion, qui comprend le risque d’association, existe lorsque le public risque de croire que les produits ou services portant les marques en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées. Il n’est toutefois pas nécessaire de prouver que tous les consommateurs actuels ou potentiels des produits ou services concernés risquent d’être induits en erreur.

Quels sont les principaux critères d’appréciation ?

L’appréciation du risque de confusion entre marques est une analyse à plusieurs facettes, qui doit être menée de manière globale au cas par cas. Parmi les facteurs essentiels figurent la similitude entre les marques et entre les produits ou services qu’elles désignent, l’impression d’ensemble produite par les marques, le public visé et son niveau d’attention.

Comparaison des signes et des produits ou services

Selon le Code turc de la propriété industrielle, le risque de confusion résulte de deux facteurs clés : l’identité ou la similitude des marques, et l’identité ou la similitude des produits et/ou services qu’elles désignent.

Il convient de rappeler que, selon l’arrêt Canon de la CJUE, un faible degré de similitude entre les produits ou services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

L’appréciation suit l’ordre suivant :

  1. Les marques sont-elles similaires ou identiques ? Si non, il n’y a pas de risque de confusion.
  2. Les produits et/ou services sont-ils similaires ou identiques ? Si non, il n’y a pas de risque de confusion.
  3. Si la réponse aux deux questions est positive, des facteurs supplémentaires sont pris en compte et la décision finale repose sur la similitude et sur ces facteurs.

Facteurs supplémentaires à prendre en compte

Outre ces deux critères, divers autres facteurs sont pris en compte, tels que le caractère distinctif et la renommée de la marque antérieure, le niveau d’attention du consommateur moyen et le public pertinent.

Le caractère distinctif de la marque antérieure est un facteur clé. Plus la marque antérieure est distinctive, plus le risque de confusion est élevé. À l’inverse, les marques faiblement distinctives bénéficient d’une protection plus étroite.

Peuvent en outre être pris en compte l’existence d’une série ou famille de marques, la coexistence des marques en conflit sur le même territoire, les cas de confusion effective, ainsi que les décisions antérieures de l’Office turc des brevets et des marques ou des tribunaux turcs de la propriété intellectuelle concernant des conflits entre les mêmes marques (ou des marques similaires).

L’effet de ces facteurs peut se résumer ainsi :

  • Caractère distinctif de la marque antérieure : s’il est élevé, il accroît le risque de confusion.
  • Renommée de la marque antérieure : si elle est élevée, elle accroît le risque de confusion.
  • Niveau d’attention du consommateur moyen : s’il est élevé, il réduit le risque de confusion.
  • Série ou famille de marques : si elle existe, elle accroît le risque de confusion.
  • Coexistence des marques en conflit : si elle existe, elle réduit le risque de confusion.
  • Cas de confusion effective : s’ils existent, ils accroissent le risque de confusion.
  • Décisions antérieures des autorités turques : si elles existent, elles étayent l’appréciation du risque de confusion.

Principe de l’appréciation globale

Lors de l’examen de l’ensemble de ces facteurs, il est essentiel d’apprécier les éléments des marques dans leur ensemble plutôt qu’isolément. Les éléments distinctifs des marques continuent toutefois de jouer un rôle important dans l’examen.

Cet article est fourni à titre d’information générale. L’issue d’un dossier particulier peut varier selon les circonstances.

À propos de l’auteur

Nazım Kaan Demir

Counsel · Avocat

Nazım Kaan Demir est Counsel chez Çavuşoğlu, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et industrielle.