Publications

Articles et notes législatives en droit des sociétés, règlement des litiges et propriété intellectuelle en Turquie.

  1. 5 min de lecture

    ActualitéLégislation

    Publication du règlement sur la certification des produits technologiques

    Le règlement encadrant les demandes de certificat de produit technologique et de certificat d’expérience a été publié le 18 décembre 2025.

    Ali Mert Çavuşoğlu

  2. 7 min de lecture

    ArticleMarques

    L’affaire Fauré Le Page : le caractère trompeur des dates pouvant être perçues comme l’année de fondation

    Les marques comportant une date évoquant une année de fondation peuvent-elles être trompeuses ? Droit turc et affaire Fauré Le Page.

    Nazım Kaan Demir, Ali Mert Çavuşoğlu

  3. 2 min de lecture

    ActualitéDroit des sociétés

    Publication du Communiqué sur la tenue électronique des registres sociaux

    Un communiqué impose à certaines sociétés la tenue électronique du registre des actions et des registres du conseil et de l’assemblée générale.

    Ali Mert Çavuşoğlu, Dila Mayda

  4. 4 min de lecture

    ArticleBrevets

    Le droit de priorité en droit turc des brevets

    Priorité de dépôt et priorité d’exposition en droit turc des brevets, revendication du droit de priorité et ses effets.

    Sultan Ballı

  5. 15 min de lecture

    ArticleLégislation

    Télémédecine : cadre juridique et pratique des services de santé à distance

    Le cadre juridique des services de santé à distance en Turquie, les usages de l’IA, les obligations d’information et les sanctions.

    Ali Mert Çavuşoğlu, Dila Mayda

  6. 8 min de lecture

    ActualitéLégislation

    Les modifications du règlement sur les hôpitaux privés

    Les principales nouveautés du règlement sur les hôpitaux privés publié le 30 janvier 2025.

    Ali Mert Çavuşoğlu, Dila Mayda

  7. 1 min de lecture

    ActualitéActualités du cabinet

    Webinaire : brevets et mesures provisoires – pratique actuelle

    Un webinaire organisé le 25 février 2025 dans le cadre des activités de la commission Académie de TURPIUG.

    Sultan Ballı

  8. 2 min de lecture

    ActualitéLégislation

    Modifications du Communiqué relatif au Décret n° 32 sur la protection de la valeur de la monnaie turque

    Les modifications apportées le 24 janvier 2025 au Communiqué relatif au Décret n° 32 sur la protection de la valeur de la monnaie turque.

    Ali Mert Çavuşoğlu, Dila Mayda

  9. 2 min de lecture

    ActualitéLégislation

    Nouvelles conditions pour les auditeurs des sociétés d’assurance, de réassurance et de retraite

    De nouvelles conditions s’appliquent aux cabinets d’audit habilités à auditer les sociétés d’assurance, de réassurance et de retraite.

  10. 1 min de lecture

    ActualitéLégislation

    Publication du Communiqué sur les notifications internationales et les commissions rogatoires

    Le Communiqué fixant les frais des notifications internationales et des commissions rogatoires a été publié le 20 décembre 2024.

  11. 1 min de lecture

    ActualitéLégislation

    Actifs numériques : modifications de la norme d’information financière BOBİ FRS

    Des principes comptables relatifs aux crypto-actifs ont été ajoutés à la norme d’information financière applicable aux grandes et moyennes entreprises (BOBİ FRS).

  12. 6 min de lecture

    ArticleMarques

    La titularité véritable en droit turc des marques

    L’acquisition du droit de marque en droit turc, le principe de la titularité véritable et ses conditions.

    Nazım Kaan Demir

  13. 5 min de lecture

    ArticleDessins et modèles

    La protection cumulative des dessins et modèles créés par les salariés

    La protection cumulative, au titre du droit de la propriété industrielle et du droit d’auteur, des créations des salariés en droit turc.

    Sultan Ballı, Ali Mert Çavuşoğlu

  14. 5 min de lecture

    ArticleMarques

    Le délit de contrefaçon de marque en droit turc

    Le délit de contrefaçon de marque prévu à l’article 30 du Code de la propriété industrielle : plainte, conciliation, repentir actif et compétence.

    Ali Mert Çavuşoğlu, Sultan Ballı

  15. 6 min de lecture

    ArticleMarques

    Les parties dans les litiges de marques en Turquie

    Qualité pour agir et pour défendre dans les actions en nullité, en contrefaçon et contre les décisions de TÜRKPATENT.

    Sultan Ballı, Ali Mert Çavuşoğlu

  16. 3 min de lecture

    ArticleMarques

    Le risque de confusion en droit turc des marques

    Qu’est-ce que le risque de confusion, quand existe-t-il et quels facteurs sont pris en compte pour l’apprécier ?

    Nazım Kaan Demir

  17. 1 min de lecture

    ActualitéInternational

    Le Qatar rejoint le système de Madrid

    Le Qatar est devenu le 115e membre du système de Madrid le 3 mai 2024. Ce que cette adhésion change pour les titulaires de marques.

  18. 2 min de lecture

    ActualitéActualités du cabinet

    Nous célébrons la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2024

    Le thème de cette année : « La PI et les ODD : bâtir notre avenir commun grâce à l’innovation et à la créativité ».

  19. 1 min de lecture

    ActualitéMarques

    L’Office turc des brevets et des marques met à jour son barème de taxes

    Le barème des taxes de TÜRKPATENT pour 2024 a été mis à jour, y compris la taxe de la procédure de déchéance administrative.

  20. 1 min de lecture

    ActualitéActualités du cabinet

    Nous célébrons le centenaire de notre République !

    Nous célébrons avec une grande fierté le centenaire de la République de Turquie.

  21. 3 min de lecture

    ArticleMarques

    Le droit de priorité et ses effets en droit turc des marques

    Fondements, conditions et effets de la revendication de priorité dans les demandes de marque selon les articles 12 et 13 du Code.

  22. 1 min de lecture

    ActualitéActualités du cabinet

    Propriété intellectuelle et contrats pour les designers et créateurs de contenu numérique

    Nos associés ont animé une formation sur les droits de propriété intellectuelle et les contrats lors de la rencontre annuelle des créateurs de contenu numérique.

    Ali Mert Çavuşoğlu, Sultan Ballı

  23. 4 min de lecture

    ArticleMarques

    Le caractère distinctif acquis par l’usage en droit turc des marques

    Comment un signe utilisé avant le dépôt peut acquérir un caractère distinctif par l’usage et devenir enregistrable en droit turc.